Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site tonebark.com entre TONEBARK SAS (le « Vendeur ») et tout client non professionnel (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 80 € d'achat. TONEBARK SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité et d'encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais en clair par nos serveurs. La commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard, le Client est informé par e-mail. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 6 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retours. Les frais de retour sont pris en charge par TONEBARK SAS.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). TONEBARK SAS offre en outre une garantie commerciale de 5 ans et met à disposition des pièces détachées pour prolonger la durée de vie des produits.

Article 8 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, y compris via le médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.